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    Conditions Générales de Ventes

    Article 1 – GENERALITES

    Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société Apprima dans le cadre de la création et de l'exploitation de sa marque Ecladelle et de son site Internet www.ecladelle.fr. Apprima est une SARL de droit français dont le siège social est situé au 31, rue Gustave Eiffel à Grenoble (38000) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 410 235 105.


    Article 2 – TERMINOLOGIE

    Les services proposés par la marque Ecladelle sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « Services de la marque Ecladelle », chaque personne souhaitant bénéficier des services de la marque Ecladelle et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « Client », chaque entreprise ayant mandaté la marque Ecladelle pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « Fournisseur », chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « La Commande ».


    Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

    Les descriptions des produits proposés par la marque SiDvine sur son site appartiennent, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à la marque Ecladelle. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de la marque Ecladelle ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Tout Client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.


    Article 4 – MODALITE DE COMMANDE ET PRIX

    Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

    - Sur Internet : www.ecladelle.fr

    - Par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, au (+33) 4 76 84 01 04 (appel non surtaxé)..

    Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de la marque Ecladelle. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.ecladelle.fr.

    En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

    Les données enregistrées sur le site www.ecladelle.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la marque Ecladelle et ses Clients. La marque Écladelle vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

    La marque Ecladelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

    La marque Ecladelle se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.


    Article 5 – DISPONIBILITE

    la marque Ecladelle fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

    En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au Client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au Client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 30 jours.


    Article 6 – PAIMENT

    Le règlement des achats s'effectue par chèque, certains chèques-cadeaux, virement ou carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du Client sera débité lorsque son colis quitte nos entrepôts. Pour les paiements par chèque, le colis ne partira qu'après l'encaissement du chèque sur le compte de la société Apprima. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.


    Article 7 – SECURISATION

    Le site www.ecladelle.fr fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation SSL les plus performants à l'heure actuelle. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.ecladelle.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque BNP. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont transmises cryptées sur le serveur de la banque.
    Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est enregistrée sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui effectue une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.


    Article 8 – LIVRAISON

    Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

    La marque Ecladelle livre les colis partout en France métropolitaine et la Corse. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé : c'est alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

    Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

    Le délai d’expédition pour chaque produit est de 30 jours. Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués, lorsque la commande est passée.

    Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

    Toutefois en cas de dépassement excédent 15 jours, le Client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.

    A compter de l'exercice du droit de dénonciation, la marque Ecladelle effectue un remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés.

    En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande ainsi que les frais de livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à la marque Ecladelle. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.

    En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par email contact@ecladelle.fr ou téléphone (+33) 4 76 84 01 04.


    Colis égaré

    Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la marque Ecladelle, il est acheminé par La Poste en envoi suivi. Il faut compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

    A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à la marque Ecladelle. Il appartiendra au Client de reprendre contact avec la marque Ecladelle pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).

    Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

    Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la marque Ecladelle par email contact@ecladelle.fr ou téléphone (+33) 4 76 84 01 04.

    Le Service Clientèle de la marque Ecladelle ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client.

    •  Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .)
    •  Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), la marque Ecladelle avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)


    Article 9 – RETRACTATION

    Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison. Ce délai est établi par les dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

    Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par la marque Ecladelle avec l'attribution d'un numéro de retour. Vous devez donc en informer la marque Ecladelle par email contact@ecladelle.fr ou téléphone (+33) 4 76 84 01 04.

    Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

    APPRIMA
    Service SAV Ecladelle
    31, rue Gustave Eiffel
    38000 Lyon - France

    Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à la marque Ecladelle, seuls les frais de port du retour restent à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception et la vérification des marchandises par la marque Ecladelle, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

    Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.

    Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

    Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

    Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.


    Article 10– PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ecladelle.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la marque Ecladelle.

    Sauf accord ecrit, toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.ecladelle.fr est strictement interdite.


    Article 11– RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

    Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la marque Ecladelle ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

    La marque Ecladelle ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

    La responsabilité de la marque Ecladelle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

    La marque Ecladelle ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la marque Ecladelle, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

    Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la marque Ecladelle aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

    La marque Ecladelle ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

    En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la marque Ecladelle pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Grenoble sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

    Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Grenoble, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence..


    Article 12 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

    la marque Ecladelle s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

    La marque Ecladelle ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des prestataires et partenaires de la marque Ecladelle pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos Clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à contact@ecladelle.fr (dans l'hypothèse où les Clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées). En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, la marque Ecladelle s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

    La marque Ecladelle peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

    Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), par email à contact@ecladelle.fr.


    Article 13 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

    La marque Ecladelle se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de la marque Ecladelle.

    Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.



     
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